Terms of sale

Éditeur :

Nom commercial : Passionly Couture
Auto-entrepreneur : PERRIGAULT Linda
N° SIRET : 10296608200012

Adresse du siège : 04 Rue des Perdrix, 14790 Fontaine-Etoupefour, France
Email de contact : passionlycouture@gmail.com
Statut juridique : Entreprise Individuelle
Activité : Création artisanale de produits pour Bébé & Maman fabriqués en France
Vente : uniquement B2C via le site Shopify

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits artisanaux proposés par Passionly Couture sur son site Shopify. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur.

2. Produits

Les produits vendus sont :

Des créations artisanales fabriquées à la main avec soin et amour en France dans l’atelier de Passionly Couture en Normandie.
Les créations personnalisées ou sur-mesure, qui sont réalisées avec la plus grande minutie selon les spécifications du client.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du choix du mode d’expédition.

4. Commande et paiement

Le paiement est intégral à la commande et s’effectue uniquement par carte bancaire.
La commande est validée une fois le paiement reçu et confirmé.
Les informations transmises lors du paiement doivent être exactes et complètes.
En cas de retour accepté, un avoir sous forme de code de réduction sera émis par email.

5. Livraison

Produits en stock : traitement sous 24 à 48 heures après validation de la commande. Ce délai est donné à titre indicatif et ne peut être garanti.
Produits personnalisés / sur-mesure : traitement et expédition sous 3 à 6 semaines. Ce délai peut être allongé en fonction de la charge de travail à l'atelier ou de la complexité de la commande.
Modes de livraison proposés : Colissimo et Mondial Relay.
Livraison gratuite pour toute commande supérieure ou égale à 200 € ; au-dessous, frais selon le transporteur choisi.
Les produits sont expédiés uniquement en France et dans l’Union européenne.

Responsabilité lors du transport :

Passionly Couture décline toute responsabilité en cas de perte/vol/casse ou tout autre endommagement après remise au transporteur. Le client doit vérifier l’état du colis à la réception et signaler toute anomalie à la fois au transporteur et à Passionly Couture.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation sur les produits non personnalisables, conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.
Les produits personnalisés ou sur-mesure sont exclus du droit de rétractation conformément à l’Article L221-28 du Code de la consommation.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (texte, image, logo etc) et les créations proposées restent la propriété exclusive de Passionly Couture. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

8. Responsabilité

Passionly Couture met tout en oeuvre pour assurer la qualité des produits et des informations présentées. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée pour :

les dommages causés par une mauvaise utilisation des produits ;
la perte/le vol, la casse ou tout autre endommagement des produits après expédition ;
les erreurs ou omissions dans les informations fournies sur le site (ex. : adresse erronée ou incomplète).

9. Service client

Pour toute question, réclamation ou problème concernant une commande, le client peut contacter Passionly Couture uniquement via le formulaire de contact ou par email : passionlycouture@gmail.com.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

"Médiation : Passionly Couture s'engage à proposer un service de médiation de la consommation agréé. Les coordonnées du médiateur seront communiquées prochainement sur ce site."